Document CRI 000020882

Projet de décret portant approbation de l'accord sur l'espace économique européen y compris les protocoles, les annexes, les arrangements et les déclarations des parties contractantes à l'accord, faits à Porto, le 2 mai 1992

Déclaration de la candidature de Bruxelles à l'organisation en l'an 2004 des 28mes olympiades de l'ère moderne

Promotion du recyclage de PVC dans l'enseignement

Projet de décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Proposition de décret (II) attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects

Proposition de décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire

Propositions relatives à la réforme de la formation initiale des enseignants

Installation d'un nouveau membre - M Jean-Marc Delizée

Reconnaissance de nouvelles troupes de théâtre

Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire

Résolution adoptée par le comité mixte en sa septième session, Delément, mai 1993

Fonctionnement des instances consultatives dans le domaine de l'audiovisuel

Situation des ACS puéricultrices

Rapport sur l'application de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 - année 1992

Rapport des commissions réunies de coopération

Projet de décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Engagements pris à l'égard de l'opération été-jeunes

Lutte contre l'échec scolaire

Suite donnée à la résolution adoptée par le Conseil sur la RTBF

Projet de décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Aménagement des fins de carrière des enseignants

Ouverture du Festival de Wallonie à Bruxelles

Participation du gouvernement communautaire et de ses représentants à la préparation du prochain sommet de la francophonie

Création de nouvelles places dans les crèches