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Projet de décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Objets
000205749
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205750
Sanction et promulgation
000205751
Discussion générale - Séance publique:.
000205752
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205753
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205754
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°207, pp. 22536.
On
000203990
Dossier