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Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Objets
000205608
Sanction et promulgation
000205610
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205611
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205612
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205613
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-12-1992, pp. 27233.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
000205614
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°201, pp. 21869.
000205615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-04-1993, pp. 9643.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
000205616
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-05-1993, pp. 13192.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
000205617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-07-1993, pp. 16518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
000205618
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-07-1993, pp. 16521.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
000205619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-07-1993, pp. 16612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des membres du Comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des membres du Comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
000205620
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5763.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
000205621
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1994, pp. 21740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000205622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-09-1994, pp. 23229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
000205623
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 11-11-1994, pp. 28001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
000205624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-11-1994, pp. 28103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux minima de population scolaire pour certaines options.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux minima de population scolaire pour certaines options.
000205625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1995, pp. 28088.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 accordant dérogation aux minima de population scolaire pour certaines options..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 accordant dérogation aux minima de population scolaire pour certaines options..
000205626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-01-1996, pp. 701.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Leuze-en-Hainaut et de l'Institut provincial d'enseignement technique de Leuze-en-Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Leuze-en-Hainaut et de l'Institut provincial d'enseignement technique de Leuze-en-Hainaut.
000205627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-01-1996, pp. 702.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut technique de la Communauté française de Court-Saint-Etienne et de l'Institut technique provincial de Court-Saint-Etienne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut technique de la Communauté française de Court-Saint-Etienne et de l'Institut technique provincial de Court-Saint-Etienne.
000205628
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-01-1996, pp. 703.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut provincial d'enseignement technique de Quevaucamps et du Lycée de la Communauté française de Quevaucamps.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut provincial d'enseignement technique de Quevaucamps et du Lycée de la Communauté française de Quevaucamps.
000205629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-01-1996, pp. 704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée « Folon » à Wavre et de l'Institut provincial d'enseignement secondaire à Wavre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée « Folon » à Wavre et de l'Institut provincial d'enseignement secondaire à Wavre.
000205630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000205631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1996, pp. 25101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
000205632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 19-12-1996, pp. 31681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
000205633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000205634
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1996, pp. 25257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
000205635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 14-09-1996, pp. 24122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
000205636
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 17-09-1996, pp. 24227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
000205637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17869.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
000205638
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17873.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
000205639
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..
000205640
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000205641
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 23-09-1998, pp. 31168.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000205642
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 23-09-1998, pp. 31169.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000205643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
000205644
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33697.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
000205645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
000205646
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 21-10-1998, pp. 34816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
000285560
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 1 décembre 1999, pp. 44623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing.
000285562
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 1 décembre 1999, pp. 44624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy.
000205647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6924.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire.
000205648
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000284319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 6 novembre 1999, pp. 41678.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire.
000285564
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 1 décembre 1999, pp. 44625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus.
000285700
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 30 novembre 1999, pp. 44325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'Institut communal d'enseignement secondaire du Wolvendael à Uccle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'Institut communal d'enseignement secondaire du Wolvendael à Uccle.
000205649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 05-08-1999, pp. 29222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
000285867
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998portant nomination du Présideent et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998portant nomination du Présideent et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation.
000299679
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10 août 2000, pp. 27418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
000302778
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire.
000308649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 27 février 2001, pp. 6202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du Président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
000318914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 6 novembre 2001, pp. 38065.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000318253
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37056.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps.
000321748
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 160.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
000317503
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 5 octobre 2001, pp. 33935.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide.
000321730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 169.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel.
000332218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30883.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
000332220
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30885.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000338115
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 8 novembre 2002, pp. 50508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
000343429
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 21 janvier 2003, pp. 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns.
000346601
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10802.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
000343233
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
000343308
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
000349283
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19225.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années.
000360722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns.
000356041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46349.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000358844
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50971.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
000372986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 26 mai 2004, pp. 40989.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
000372990
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 26 mai 2004, pp. 40992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001005490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant :
- suppression de l'Athénée royal de Rösrath et de l'internat y annexé;
- suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath;
- suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé;
- annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant :
- suppression de l'Athénée royal de Rösrath et de l'internat y annexé;
- suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath;
- suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé;
- annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes.
001005502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001006812
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80193.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons.
001007574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°431 le 10 décembre 2004, pp. 81648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons.
001177381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24641.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001183969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001179669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 27 juin 2005, pp. 29611.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001185601
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45284.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192848
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192965
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2754.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001200883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 28 mars 2006, pp. 17477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001197164
Erratum - Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2006, pp. 8869.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au moniteur du 25 octobre 2005 page 45284
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au moniteur du 25 octobre 2005 page 45284
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
001208459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 29 juin 2006, pp. 32848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001218151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001215440
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60883.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française. Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française. Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa.
001228983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 3 mai 2007, pp. 23589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
001235317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40199.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
001256041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 23 avril 2008, pp. 21991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
001260913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 12 juin 2008, pp. 29618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001267915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
001269073
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°316 le 9 octobre 2008, pp. 53524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001283589
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 26 mars 2009, pp. 24265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
001294052
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001312778
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 3 juin 2010, pp. 35400.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance.
001320799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 28 septembre 2010, pp. 59178.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001321750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55530.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001320056
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire.
001332716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9739.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001348261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 26 juillet 2011, pp. 43283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.
001348273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 26 juillet 2011, pp. 43323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat.
001348317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai.
001348321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron.
001348989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001348991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001380607
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53963.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne.
001380629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53965.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Jupille de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal Liège-Atlas.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Jupille de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal Liège-Atlas.
001380635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53966.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies.
001380642
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53968.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur.
001381313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57146.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentairesà l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013.
Intitulé: Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentairesà l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013.
001381309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57143.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001382422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60906.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut.
001472263
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001476311
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46487.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001480239
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57611.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire (DOA) à Anderlecht.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire (DOA) à Anderlecht.
001539912
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2017, pp. 878.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale.
001619392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
001664030
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 21 novembre 2019, pp. 107741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001653109
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3174.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire.
001651809
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 6 mars 2020, pp. 13785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire.
001660877
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 9 avril 2020, pp. 25574.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001662390
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 août 2020, pp. 57365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001662402
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001662404
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001666246
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 17 juillet 2020, pp. 66874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001666273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 18 septembre 2020, pp. 67485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option.
001669976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°293 le 19 octobre 2020, pp. 75408.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001676141
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83328.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire.
001681961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 1 février 2021, pp. 7328.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire.
001683108
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10235.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
001683110
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques.
001689358
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23828.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
001691631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31509.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel.
001704169
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001704173
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
001704175
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
001704326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98691.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire.
001704330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98695.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
On
000203981
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