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Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, et à ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Objets
000206434
Envoi en commission - Envoi en Cion des relations internationales.
000206435
Dépôt
000206436
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000206437
Discussion en commission - Cion:.
000206438
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206439
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206440
Discussion générale - Séance publique:.
000206441
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000206442
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206443
Sanction et promulgation
000206444
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 25895.
On
000204082
Dossier