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Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Objets
000206360
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206361
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Borremans, René.
000206363
Discussion en commission - Cion :.
000206364
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206365
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206367
Discussion générale - Séance publique:.
000206368
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de l'ensemble de la proposition par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention. Sera soumis à la sanction du Gouvernement.
000206369
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000206370
Sanction et promulgation
000206371
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 26089.
On
000204073
Dossier