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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme
Objets
000206360
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206361
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Borremans, René.
000206363
Discussion en commission - Cion :.
000206364
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206365
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206367
Discussion générale - Séance publique:.
000206368
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de l'ensemble de la proposition par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention. Sera soumis à la sanction du Gouvernement.
000206369
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000206370
Sanction et promulgation
000206371
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 26089.
On
99194RBEI048928
000020919
000227381
Document
000204073