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Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et aux annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
Objets
000206409
Envoi en commission
000206410
Dépôt
000206411
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000206413
Discussion en commission - Cion: la discussion est close.
000206414
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206415
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206416
Discussion générale - Séance publique:.
000206417
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000206418
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206419
Sanction et promulgation
000206420
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 25896.
On
000204080
Dossier