Document CRI 000071296

Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Rapport d'activité 1995 du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Réaffectation du bâtiment de l'ancien INR

Projet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française

Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Arrêtés du Gouvernement de la Communautés française

(Arrêtés n° 14,15 et 16, sans motion de conformité, modifiant la ventilation de certaines allocations de bases du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996)

Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)

Projet de décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)

Rapport d'activités de l'ONE pour 1995

Répartition du nombre de médecins entre communautés

Proposition de résolution sur le Parlement de la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation

(Recommandations relatives à la transparence de l'évaluation)

Projet de budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'exercice 1997

Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne

Rapprochement des administrations compétentes en matière de relations internationales
(accord passé en date du 21 novembre 1996)

Projet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française

Projet de budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'exercice 1997

Application du pacte culturel aux aides octroyées par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

Fiscalité des associations sans but lucratif

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997

Echange d'écoles entre réseaux

Affaiblissement de l'influence francophone en matière de sport