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Projet de budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'exercice 1997
Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000213531
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213532
Vote - Vote par assis et levé : adoption.
On
000204687
Désactivé
Autre