hemicycle
131
Proposition de résolution sur le Parlement de la Communauté française
proposition de résolution
Jean-Marie Léonard
André Antoine
Marcel Cheron
Daniel Ducarme
parlementaire
proposition de résolution
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
1996-1997
Objets
000231239
Document DG-PPR 000067397
Marcel Cheron
Jean-Marie Léonard
Daniel Ducarme
André Antoine
Proposition de résolution
000208291
Document DG-PPR 000067397
Jean-Marie Léonard
André Antoine
Marcel Cheron
Daniel Ducarme
Daniel Ducarme
Jean-Marie Léonard
Marcel Cheron
André Antoine
Dépôt
000208293
Discussion générale - Séance publique : discussion close.
000208294
Vote - Séance publique : adoption.
000208295
Envoi au Président du Gouvernement
000231240
Document CRI 000071296
43
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Discussion
000231241
Document CRI 000071296
60
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.
On
000204232
Désactivé
Autre