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hemicycle
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Objets
000233480
5
Discussion générale conjointe
000233481
30
Réponse des ministres
000233482
36
Réplique(s)
000233483
6
télévision communautaire
000233484
6
enseignement supérieur
000233485
6
cour des comptes
000233486
7
diplôme
000233487
7
promotion sociale
000233488
7
RTBF
000233489
7
budget
000233490
7
fiscalité
000233491
7
aide à la jeunesse
000233493
7
Francophone
000233494
8
enseignement
000233495
8
secondaire technique
000233497
8
congé
000233498
8
personnel de l'enseignement
000233499
9
enseignement secondaire
000233500
9
aide à la production audiovisuelle
000233501
9
télévision communautaire
000233502
9
RTBF
000233503
9
statut de la RTBF
000233504
10
télévision communautaire
000233505
11
Francophone
000233506
11
personnel de l'enseignement
000233507
12
enseignement secondaire
000233508
13
cour des comptes
000233509
14
budget
000233510
15
diplôme
000233511
15
enseignement supérieur
000233512
15
promotion sociale
000233513
16
RTBF
000233514
16
statut de la RTBF
000233515
17
télévision communautaire
000233516
18
aide à la jeunesse
000233517
18
budget
000233518
19
congé
000233519
19
enseignement secondaire
000233520
19
Mise en disponibilité
000233521
20
personnel de l'enseignement
000233522
20
budget
000233523
21
enseignement spécial
000233524
21
promotion sociale
000233525
21
budget
000233526
21
RTBF
000233527
22
centre d'accueil
000233528
22
fiscalité
000233529
22
redevance radio-télévision
000233530
22
Minerval
000233531
22
enseignement
000233532
26
francophonie
000233533
26
audiovisuel
000233534
27
culture
000233535
27
sport
000233536
27
artiste
000233537
27
aide à la jeunesse
000233538
28
aide à la jeunesse
000233539
29
médecine préventive
000233540
29
CPAS
000233542
29
aide à la jeunesse
000233544
30
cour des comptes
000233545
31
budget
000233546
31
RTBF
000233547
32
promotion sociale
000233548
32
enseignement supérieur
000233549
33
aide à la production audiovisuelle
000233550
33
télévision communautaire
000233551
33
RTBF
000233552
33
aide à la jeunesse
000233553
34
enseignement secondaire
000233554
34
personnel de l'enseignement
000233555
34
enseignement secondaire
000233557
35
artiste
000233558
36
cour des comptes
000233559
36
enseignement supérieur
000233560
36
diplôme
000233561
36
RTBF
000233562
36
statut de la RTBF
000233563
36
télévision communautaire
000233564
37
promotion sociale
000233565
37
budget
000233566
38
enseignement secondaire
000233567
38
personnel de l'enseignement
000233568
39
personnel de l'enseignement
000233569
7
Recettes
000233570
7
Fonds social européen
000233571
7
Emprunt
000233572
7
Comité permanent de contrôle budgétaire
000233573
7
Impôt communautaire et accord de coopération avec les communautés flamande et germanophone
000233574
7
Espaces-rencontres
000233575
7
Associations francophones de la périphérie et de Fourons - Subventions culturelles
000233576
8
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000233577
8
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
000233578
9
Emprunt
000233579
9
Cour des Comptes
000233580
9
Trésorerie
000233581
9
RTBF-Entreprise publique autonome
000233582
11
Associations francophones de la périphérie et de Fourons - Subventions culturelles
000233583
11
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
000233584
11
Emploi
000233585
11
Encadrement pédagogique
000233586
12
Pédagogie - Projet de décret « missions pédagogiques »
000233587
12
Apprentissage des langues
000233588
12
Ecole de la réussite
000233589
13
Réforme du 1er degré
000233590
13
Discrimination positive
000233591
14
Plan pluriannuel
000233592
15
Recettes
000233593
15
Budget
000233594
16
Emprunt
000233595
16
Emprunt
000233596
16
RTBF-Entreprise publique autonome
000233597
18
Espaces-rencontres
000233598
19
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000233599
19
Fonction publique - Congés de maladie
000233600
19
Nombre total de périodes-professeur - Réforme
000233601
19
Personnel de l'enseignement - Disponibilité à temps partiel
000233602
19
Options et logique de caractère
000233603
20
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
000233604
20
Plan pluriannuel
000233605
21
Coût et analyse du secteur
000233606
21
Coût et analyse du secteur
000233607
21
Plan pluriannuel - Economies
000233608
21
Emprunt
000233609
22
Communauté française - Pouvoir fiscal
000233610
22
Economies
000233611
26
Francophones - Position dans l'espace francophone international
000233612
26
Langue française - Quotas de diffusion en communauté française
000233613
27
Francofolies à Spa
000233614
27
Festivals et promotion des comédiens
000233615
27
Flandre - Avancée culturelle à Bruxelles et dans le Brabant
000233616
27
Sport automobile - organisation liée au sponsoring par les sociétés cigarettières
000233617
27
Précompte professionnel exigé pour les artistes français
000233618
27
Espaces-rencontres
000233619
28
Espaces-rencontres
000233620
29
Vaccination
000233621
29
Financement par les CPAS- Remboursement de la quote-part en faveur des jeunes en difficulté ou en danger
000233623
29
Décret du 4 mars 1991 - Application partielle
000233624
29
Espaces-rencontres
000233625
29
Personnel - Masses salariales
000233627
13
Délibération budgétaire
000233628
15
Ville de Thuin
000233629
30
Délibération budgétaire
000233630
31
Plan pluriannuel
000233631
31
Taux d'intérêt
000233632
31
Emprunt
000233633
32
Coût et analyse du secteur
000233634
32
Fonds social européen
000233635
32
Réforme structurelle - Projet de décret
000233636
32
Ville de Thuin
000233637
32
Financement
000233638
33
Emprunt
000233639
33
Espaces-rencontres
000233640
33
Personnel
000233641
34
Réforme
000233642
34
Nombre total de périodes-professeur - Réforme
000233643
34
Emploi
000233644
34
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
000233645
35
Discrimination positive
000233646
35
Options et logique de caractère
000233648
35
Précompte professionnel exigé pour les artistes français
000233649
36
Délibération budgétaire
000233650
36
Financement
000233651
36
Recettes
000233652
36
Emprunt
000233653
36
Contrat de gestion
000233654
36
Budget
000233655
37
Fonds social européen
000233656
37
Taux d'intérêt
000233657
37
Plan pluriannuel
000233658
38
Budget
000233659
38
Discrimination positive
000233660
38
Emploi
000233661
38
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
000233662
38
Options
000233663
39
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
On
000218230
Désactivé
Autre