Document CRI 000067366

Constitution des assemblées

Ordre du jour - Approbation

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Proposition de décret de M. Ducarme créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles

Prise en considération

Bâtiments scolaires

Rapport d'activité du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1995

Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Philippe Rozenberg

Proposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique.

Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Création d'une commission spéciale

Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1995

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n°12 et 13 du Gouvernement (sans motion de conformité)