Document CRI 000067371

Interprétation de l'article 92 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et de l' AGCF du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

Prise en charge par la Communauté française dans les budgets à venir des jeunes adolescents délinquants sanctionnés par la justice

Nombre de lits hospitaliers universitaires gérés par le Centre hospitalier universitaire de Liège et les Cliniques universitaires de Mont-Godinne et leur réduction éventuelle

Paiement de la prime de fin d'année et du traitement de décembre 1996 des enseignants

Formation en puériculture et revalorisation de cette profession

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Dispenses de stages dans les hautes écoles organisant l'enseignement supérieur paramédical

Circulaire que le ministre compte envoyer dans les établissements de promotion sociale, visant à geler l'encadrement et à réduire les dotations de 8 % pour l'année civile 1997

Projet d'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française relatif aux modalités d'exercice des relations internationales dans les matières visées à l'article 3 du décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Transmision d'informations essentielles pour l'organisation des Hautes Ecoles