Document CRI 000050378

Transmission par le Forem de ses relevés de comptes

Participation des enseignants et des élèves au « rassemblement pour l'avenir » qui sera organisé à Bruxelles le 13 mars prochain

Conséquences du jugement du Tribunal de première instance de Huy à propos des avantages sociaux dus à l'enseignement libre

Avantages sociaux que les communes doivent accorder aux réseaux d'enseignement

Problématique posée par l'application de l'article 33 de la Loi du 29 mai 1959 en relation avec le jugement du Tribunal de première instance de Huy

Aide financière au cinéma Forum à Namur

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Difficultés financières de l'Ecole du Cirque à Bruxelles

152e Cahier d'Observations de la Cour des Comptes - Agence de prévention du Sida

Fonctionnement de l'Agence Sida

Gestion financière de l'Agence de prévention du Sida

Nécessité d'augmenter le nombre de places en milieu éducatif fermé dans les institutions publiques de protection de la jeunesse

Manière dont le Gouvernement de la Communauté française compte atteindre son objectif d'économies dans l'enseignement secondaire

Proposition de modification du règlement du Conseil

Etudes sociales demandées par les tribunaux dans le cadre des procédures civiles

Application du décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991 favorisant une politique de prévention pour les jeunes en difficulté

Ordre des travaux

Effets pervers des contrats de sécurité notamment en matière d'aide à la jeunesse

Rapport annuel 1995 du Centre pour l'égalité des chances

Décentralisation de l'administration de l'enseignement vers les provinces wallonnes