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Conséquences du jugement du Tribunal de première instance de Huy à propos des avantages sociaux dus à l'enseignement libre
Avantages sociaux que les communes doivent accorder aux réseaux d'enseignement
Problématique posée par l'application de l'article 33 de la Loi du 29 mai 1959 en relation avec le jugement du Tribunal de première instance de Huy
Avantages sociaux que les communes doivent accorder aux réseaux d'enseignement
Problématique posée par l'application de l'article 33 de la Loi du 29 mai 1959 en relation avec le jugement du Tribunal de première instance de Huy
Objets
000231007
57
Vote - Vote nominatif sur le projet de motion de MM Léonard, Antoine et Hazette.
000231009
57
Vote (rejet) - Vote nominatif sur le projet de motion de MM Cheron et Daras (Rejet).
On
000217846
Désactivé
Autre
000217846