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Compte rendu intégral
Séances du mardi 12 mars 1996 (matin et après-midi)
Séances du mardi 12 mars 1996 (matin et après-midi)
Objets
000204488
Proposition de décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
000204198
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
000217868
Décès de M. Henri SIMONET, ancien ministre et ancien membre du Conseil
000217797
Renouvellement d'une convention dans les milieux d'accueil de la petite enfance subventionnés par l'ONE
000217504
Possibilité pour une entité fédérée de prêter ses excédents de trésorerie à une autre entité fédérée
000217847
152e Cahier d'Observations de la Cour des Comptes - Agence de prévention du Sida
Fonctionnement de l'Agence Sida
Gestion financière de l'Agence de prévention du Sida
Fonctionnement de l'Agence Sida
Gestion financière de l'Agence de prévention du Sida
000217877
Suppression d'une exposition au Musée de la Photographie à Charleroi
000217880
Possibilité pour la Communauté française de remplir ses obligations concernant les bibliothèques communales, obligations définies par les décrets de 1978, 1988, 1991, 1992 et 1995 et conséquences de l'application de ces décrets sur les finances communales
000204549
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes
000204303
152 ième Cahier d'observations
7 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
7 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
000217810
Mesures décidées par Mme la ministre-présidente à l'encontre de certains établissements secondaires, à savoir la suppression d'un ou de plusieurs jours de traitements ou de subventions-traitements de l'ensemble du personnel de ces établissements
000204458
Proposition de résolution relative à l'avenir du sport automobile en wallonie
000217879
Demande d'examen conjoint en commission
Proposition de décret, de MM Monfils et Foret, favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau
Proposition de décret, de MM Monfils et Foret, favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau
000204486
Projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
000204483
Proposition de décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
000217799
Vérification des pouvoirs de Mme Françoise CARTON DE WIART en remplacement de M. Didier GOSUIN démissionnaire
000217846
Conséquences du jugement du Tribunal de première instance de Huy à propos des avantages sociaux dus à l'enseignement libre
Avantages sociaux que les communes doivent accorder aux réseaux d'enseignement
Problématique posée par l'application de l'article 33 de la Loi du 29 mai 1959 en relation avec le jugement du Tribunal de première instance de Huy
Avantages sociaux que les communes doivent accorder aux réseaux d'enseignement
Problématique posée par l'application de l'article 33 de la Loi du 29 mai 1959 en relation avec le jugement du Tribunal de première instance de Huy
000204492
Proposition de décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère
000204490
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995, par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
000217875
Avis exprimé par un ministre du Gouvernement wallon quant à la nécessité de régionaliser les matières culturelles
000217874
Remboursement par la Communauté française des frais de déplacement des enseignants du libre
Arrêt rendu par la Cour d'Appel du Brabant obligeant la Communauté française à subsidier les interventions des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre pour une partie du coût de l'abonnement social des transports en commun de ses enseignants
Arrêt rendu par la Cour d'Appel du Brabant obligeant la Communauté française à subsidier les interventions des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre pour une partie du coût de l'abonnement social des transports en commun de ses enseignants
000217850
Manière dont le Gouvernement de la Communauté française compte atteindre son objectif d'économies dans l'enseignement secondaire
000217359
Note institutionnelle du Gouvernement flamand et nécessité d'établir une position francophone
000204491
151 ième Cahier d'observations
6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
000215804
Rapport du Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
000217870
Problématique bruxelloise de l'application du décret de l'aide à la jeunesse
000217881
Fusion de l'Inspection médicale scolaire et des Centres psycho-médico-sociaux
On
99180RBEI017118
000051745
000230807
Document
000051745