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hemicycle
5-II-2A
Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Objets
000208264
Dépôt
000234357
Budget administratif
000208265
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000234358
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000234359
57
Vote
On
000204230
Désactivé
Autre