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Projet de décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Objets
000212462
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000212463
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Toussaint-Richardeau, Micheline.
000212465
Discussion en commission - Discussion générale et examen des articles clos.
000212466
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 14 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212467
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000212468
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000212469
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 76 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000212470
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212471
Sanction et promulgation
000212472
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 11695.
On
000204619
Dossier