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Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Objets
000212290
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000212291
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmel, Dominique Malisoux, Léon.Malisoux, Léon.Malisoux, Léon.
000212292
Discussion en commission - La proposition a été rejetée.
000212293
Vote en commission (rejet) - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000291470
Fin de législature
On
000204592
Dossier