Document CRI 000067372

Rentrée cacophonique vécue par les Hautes Ecoles

Certains problèmes rencontrés lors de la rentrée académique des Hautes Ecoles

Disparition de la Foire du Livre

Dépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1995)

Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales

Proposition de décret modifiant l'article 61 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et l'article 157 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (textes coordonnés au 01.06.1995)

Disparition de l'ASBL « Espace-rencontre »

Application des mesures d'assainissements budgétaires de l'enseignement secondaire et conséquences pédagogiques

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française

Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa treizième session, Québec, mai 1996

Fonds des équipements collectifs

Nomination du Bureau définitif

Nécessité de révoquer automatiquement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française tout agent ayant fait l'objet d'une condamnation pour pédophilie

Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Composition des commissions - Modifications

Participation de la Communauté française à l'exposition internationale de Lisbonne

Circulaire ministérielle du 14 juin 1996 portant sur l'organisation de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 1996

Ordre du jour - Approbation

Constitution du Conseil

Dépôt du rapport d'activités du Conseil d'Etat pour 1994-1995

Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Robert DEVOS

Proposition de décret fixant les conditions de subvention des associations ayant pour objet la promotion de la langue française et de la culture française

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 octobre 1996 annulant les aides de la Communauté française aux « Associations francophones des communes à statut linguistique spécial »

Constitution d'assemblées

La maltraitance des enfants

Rapport intermédiaire présenté au nom de la Commission de la Santé, des matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Liste des maladies de longue durée

Création d'un ou de plusieurs centres culturels en périphérie bruxelloise

Arrêté n° 10 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 2 de la division organique 73 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Arrêté n° 11 du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 63 et dans le programme 1 de la division organique 66 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Hommage à la mémoire d'un étudiant assassiné

Ouverture de la session ordinaire 1996-1997

Accueil du Président du Conseil permanent de la Francophonie

Ordre des travaux
Organisation des travaux entre les différentes assemblées

Proposition de modification du règlement du Conseil
(chapitre 4 : Des groupes politiques)

Proposition de décret favorisant la compatibilité entre les études et les activités sportives de haut niveau

Dépôt du rapport annuel de RTL-TVi pour 1995

Activités culturelles autour des journées du patrimoine en Wallonie et à Bruxelles

Situation des chefs d'atelier et des chefs de travaux d'atelier dans l'enseignement secondaire

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Nomination des commissions

Comptage des populations scolaires à la date du 1er novembre dans l'enseignement maternel