Image
107
Proposition de décret fixant les conditions de subvention des associations ayant pour objet la promotion de la langue française et de la culture française
Objets
000211746
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291472
Fin de législature
On
000204516
Dossier