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Proposition de décret fixant les conditions de subvention des associations ayant pour objet la promotion de la langue française et de la culture française
Objets
000211746
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291472
Fin de législature
On
99180RBEI024758
000062943
000232453
Document
000204516