Document PPD 000204519

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Lettre d'envoi à la Présidence de la commission 16 octobre 1996.

Prise en considération

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupuis, Françoise Neven, Marcel.

Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec la proposition 113 ( 1996-1997 ).

Discussion en commission - La cion a entendu un exposé du ministre Grafé sur la situation dans l'enseignement supérieur.
Une proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement, déposée par MM. Antoine, Léonard, Barbeaux, Mme Dupuis, MM. Poty et Tahay, prise en considération en séance publique ce 19 novembre et envoyée à la commission, est ajoutée à l'ordre du jour.
La cion a entendu les réponses du ministre Grafé.
La cion a procédé aux auditions suivantes : les représentants de la FEF et de l'UNARES, pour les associations représentatives des étudiants; les représentants des pouvoirs organisateurs : le SEGEC, le CEPEONS, la FELSI, HEC Liège, ainsi que le ministre Grafé pour le réseau de la Communauté française.

Discussion en commission - Cion : Mme Dupuis et M. Neven sont désignés en qualité de rapporteurs à l'unanimité des membres présents. La Commission a entendu les nouveaux éléments communiqués par le Ministre de l'Enseignement supérieur et a poursuivi la discussion. La Commission a procédé à différentes auditions. Elle a entendu l'exposé introductif de l'auteur de la proposition. La discussion générale est close. L'examen des articles est clos.

Vote en commission (rejet) - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 3 voix contre 9 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission - Cion : La discussion de la proposition de décret 106 (95-96) n° 1 figure dans le rapport 121 (1996-1997) n° 8.

Vote en commission (rejet) - Par 9 voix contre 3, l'article 1er de la proposition est rejetée. L'ensemble de la proposition est dès lors rejeté.

Rapport

Voir : Doc. 121(1996-1997) n° 8

Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen de l'article 1er

Demande de vote nominatif

Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'article 1er - ( Rejet ).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'article 1er; Le rejet de l'article 1erpar 47 voix contre 25 et 0 voixd'abstention, entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret.