Document CRI 000135259

Rentrée cacophonique vécue par les Hautes Ecoles

Certains problèmes rencontrés lors de la rentrée académique des Hautes Ecoles

Proposition de décret interdisant l'exercice de certains droits par les condamnés ou internés pour faits de pédophilie

Evaluation de la loi sur l'avortement

Proposition de décret modifiant l'article 61 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et l'article 157 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (textes coordonnés au 01.06.1995)

Suppression de l'émission «Turbulences»

Situations vécues dans l'enseignement supérieur artistique

Rappel au règlement

Commission de la Santé, des matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Affaiblissement de l'influence francophone en matière de sport

Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994

Rappel au règlement (article 29)

Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse - Organisation des travaux

Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Suivi par son Gouvernement des décisions prises aux conférences interministérielles de l'intégration sociale des 30 novembre 1995, 26 mars 1996 et 9 octobre 1996

Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg , le 14 juin 1994.

Projet de décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993

Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et de la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994

Proposition de décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles

Composition du prix de journalisme 1997

Report de la discussion

Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996, présenté au nom de la Commission des Relations internationales par M M. Hotyat et Etienne

Projet de décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993

Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 octobre 1996 annulant les aides de la Communauté française aux « Associations francophones des communes à statut linguistique spécial »

Récente conférence de presse du ministre sur le thème «Politique et perspectives dans le secteur des arts de la scène»

Déclarations sur la politique théâtrale de la Communauté

Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg , le 14 juin 1994.

Excès de violence dans la programmation audiovisuelle