Document DICO 000218237

Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg , le 14 juin 1994.

Projet de décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993

Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et de la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994