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Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Objets
000212402
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000212403
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000212404
Discussion en commission - Cion: La discussion générale est close.
000212405
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212406
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000212407
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212408
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000212409
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212410
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212411
Sanction et promulgation
000212412
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°117, pp. 16834.
On
99194RBEI079993
000078867
000341969
Document
000204611