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Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
Objets
000212295
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission le 16 octobre 1996.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission le 16 octobre 1996.
000212296
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupuis, Françoise Neven, Marcel.Dupuis, Françoise Neven, Marcel.
000212297
Discussion en commission - Cion :.
000212298
Adjonction - Cion : adjonction de la proposition de décret 106 (1995-1996).
000212299
Discussion en commission - Cion : La discussion de la proposition de décret figure dans le rapport 121 (1996-1997) n° 8.
000212300
Vote en commission (rejet) - L'article 1er de cette proposition est rejeté par 10 voix et 2 abstentions. L'ensemble de la proposition est dès lors rejeté.
000232543
Rapport
000232547
Voir : Doc. 121(1996-1997) n° 8
000232548
Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire
000368647
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000368648
Discussion générale - Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble.
000368675
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l''article 1er. Rejet par 47 voix contre 25 et 0 voix d'abstention. Ce rejet entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret.
On
000204593
Dossier