Document PPMR 000204078 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

103

Proposition de modification du règlement du Conseil
(chapitre 4 : Des groupes politiques)

mar 15/10/1996 - 12:00

Objets

000206392

lun 23/09/1996 - 12:00

Dépôt

000231855

lun 23/09/1996 - 12:00

Proposition de modification du règlement - Chapitre 4 : Des groupes politiques.

000206393

jeu 26/09/1996 - 12:00

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.

000206395

jeu 26/09/1996 - 12:00

Dépôt

000231856

6

mar 15/10/1996 - 12:00

Dépôt

On

000204078

Désactivé

Autre

Connexion utilisateur