Image
132
Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Objets
000212566
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000212567
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212568
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Sénéca, Georges.
000212570
Discussion en commission - Discussion générale et examen article 1 sont clos.
000212571
Discussion en commission - L'ensemble du projet de décret amendé est adopté par 9 voix et 3 abstentions. La Cion fait consiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000212572
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212573
Discussion en commission - Désignation du rapporteur : M. Sénéca. Discussion générale et examen de l'article 1er clos.
000212577
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
000212578
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000212579
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale close. Exame, vote et adoption des articles.
000212580
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 52 voix contre 0 et 31 voix d'abstention.
000212581
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212582
Sanction et promulgation
000212583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 17-06-1997, pp. 16153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
000212584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 17-06-1997, pp. 16154.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
000212585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 30-05-1997, pp. 14258.
Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997.
Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997.
000212586
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 11696.
000212587
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 28-06-1997, pp. 17393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires.
000212588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1132.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel de niveau 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel de niveau 1.
000212589
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel du niveau 1.
000212590
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°230 le 04-12-1997, pp. 32342.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant éxécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant éxécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
000212591
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 22-01-1998, pp. 1519.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.
000212592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel - Fonctionnaire général.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel - Fonctionnaire général.
000212593
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel - Fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel - Fonctionnaires généraux.
000212594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 31-01-1998, pp. 2893.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
000212595
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 04-03-1998, pp. 5852.
Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998.
Intitulé: Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998.
000212596
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 31-03-1998, pp. 9846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
000212597
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 09-02-1999, pp. 3714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999.
000286003
Erratum - Erratum publié au M.B. n°69 le 8 avril 1999, pp. 11523.
Errata à l'arrêté du 7 décembre 1998 dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999, publié au M.B. du 9 février 1999.
Errata à l'arrêté du 7 décembre 1998 dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999, publié au M.B. du 9 février 1999.
000321732
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 168.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
000321727
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
000370863
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
001180058
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 4 juillet 2005, pp. 30614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
001161314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 642.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
001189410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
001348953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47460.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
001385050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 19 novembre 2012, pp. 68843.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.
001464442
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 4 mars 2015, pp. 18781.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
On
000204629
Dossier