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Compte rendu intégral
Séance du 2 avril 1996 (matin et après-midi)
Séance du 2 avril 1996 (matin et après-midi)
Objets
000204636
Projet de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
000204118
Proposition de résolution relative à la création d'une Haute Ecole de la Communauté française à Tournai
000217912
Raisons de l'augmentation du nombre de jours pour accéder au statut de temporaire prioritaire dans l'enseignement secondaire de la Communauté française et opportunité d'une telle mesure
000204629
Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
000217920
Réalisation des études sociales demandées par les tribunaux de la jeunesse
000217924
Motion d'ordre
Projet de décret modifiant la législation de l'enseignement
Projet de décret modifiant la législation de l'enseignement
On
99180RBEI018341
000053944
000231147
Document
000053944