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5-I-2
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Objets
000212492
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000212493
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Malisoux, Léon.
000212494
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu les exposés du Ministre du Budget et de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. Les discussions générale et de l'article unique sont closes. L'examen des tableaux est terminé.
000212495
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212496
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212499
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe des textes budgétaires inscrits à l'ordre du jour.
000212500
Discussion générale - Séance publique: Exame, vote et adoption des tableaux et de l'article unique.
000212501
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 49 voix contre 29 et 0 voix d'abstention.
000212502
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212503
Sanction et promulgation
000212504
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°74, pp. 9020.
On
000204621
Dossier