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hemicycle
5-II-2B
Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Objets
000212532
Dépôt
000234317
Budget administratif
000212533
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la commission.
000234318
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000234319
57
Vote
On
000204623
Désactivé
Autre