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hemicycle
128
Projet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française

Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000232493
Rapport
000232494
Amendement(s) en séance
000232495
40
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000232496
40
Examen de l'article unique
000232497
59
Vote
On
000218101
Désactivé
Autre