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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 5 juillet 2017
Objets
001563192
Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
001563405
Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001563880
Accessibilité des festivals d'été - Les festivals font les yeux doux aux spectateurs VIP
001562712
Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel
001562912
Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé
001560715
Proposition de décret modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel
001563161
Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
001562235
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
001560858
Proposition de résolution relative à la formation des élèves du dernier degré secondaire en matière de réanimation cardiaque
001563170
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
001562228
Proposition de résolution relative à la démystification et à l'accessibilité des études supérieures et des lieux culturels
001561096
Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
001560273
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes
001563185
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
001562222
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2016
001562115
Proposition de résolution visant à assurer une formation de qualité à nos futurs danseurs, professeurs de danse et chorégraphes en Fédération Wallonie-Bruxelles
001558019
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
001562260
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
001562067
Proposition de résolution soutenant le travail de mémoire de la Bataille Gembloux - Chastre (10 mai 1940)
001563763
Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
001563204
Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
001562906
Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
001562608
Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance
001562251
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
001563340
Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
001563053
Proposition de résolution visant à créer des guichets locaux pour l'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles
001563898
Nombre d'élèves toujours sans école pour la prochaine rentrée scolaire
001563521
Projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
001567386
Vérification des pouvoirs d'un membre, M. CULOT, en remplacement de Mme DEFRANG-FIRKET
001563198
Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
On
10000000206b0d0
001564082
001567388
Document
10000000206a09b
001564082