Image
![hemicycle](/sites/default/files/styles/large/public/2021-10/image.png?itok=ozp_yrd_)
476
Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Objets
001561101
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001565391
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001565392
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001565393
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
001565394
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001565395
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001566427
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566428
41
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001566454
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001571442
Sanction et promulgation
001566455
Envoi à la sanction
001571443
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 80867.
On
001561096
Dossier