Séance Plénière

1. Proposition de décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer la bonne gouvernance (Doc. 502 (2016-2017) n°1)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

2. Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne élargissant les missions de la Commission d'éthique et de déontologie (Doc. 503 (2016-2017) n°1)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

3. Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents (Doc. 487 (2016-2017))<br/> - Rapporteuse : Mme Dock<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

5. Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire (Doc. 491 (2016-2017) n°3)<br/> - Rapporteuse : Mme Zrihen <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

6. Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental (Doc. 494 (2016-2017))<br/> - Rapporteurs : M. Denis et Mme De Bue<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

7. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 493 (2016-2017))<br/> - Rapporteurs : M. Denis et Mme De Bue<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

8. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 492 (2016-2017))<br/> - Rapporteurs : M. Denis et Mme De Bue<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

10. Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champs d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Doc. 498 (2016-2017) n°1)<br/> - Rapporteuse : Mme Warzée-Caverenne<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

11. Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs (Doc. 476 (2016-2017))<br/> - Rapporteuse : Mme Lecomte<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

12. Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel (Doc. 486 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : M. Denis<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

13. Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé (Doc. 488 (2016-2017))<br/> - Rapporteuse : Mme Warzée-Caverenne<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

14. Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (Doc. 501 (2016-2017))<br/> - Rapporteuse : Mme De Bue<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.