Document DECCCF 001571820

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 80867.