commission de l'Education

1. Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs <br/>(Doc. 476 (2016-2017) n°1)<br/><br/><br/> - désignation d'un rapporteur <br/> - discussion<br/> - votes