Document PPD 001560273

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Dufrane est désigné en qualité de rapporteur;
- la commission a entendu l'exposé introductif de Mme Vienne, co-auteure de la proposition de décret;
- la discussion est close;
- l'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents;
- la présentation d'un rapport oral en séance plénière a été adopté à l'unanimité des 11 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Intervention

Examen et vote de l'article unique

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 89 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°187, pp. 75241.