001562904
Non
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Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
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QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)
1. Question de Mme Ryckmans à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : la légitime inquiétude des accueillantes d'enfants
5363
2. Question de M. Prévot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Accessibilité des festivals d'été - les festivals font les yeux doux aux spectateurs VIP
5364
3. Question de Mme Nicaise à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Quelles mesures pour améliorer la communication autour du CAPREV ?
5365
4. Question de Mme Lambelin à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Evaluation du CAPREV
5366
5. Question de Mme Emmery à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Tests d'entrée pratiqués en primaire
5367
6. Question de M. Fontaine à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Quelle politique de vente de bâtiments scolaires ?
5368
7. Question de Mme Morreale à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Fermeture du CDPA d'Esneux
5369
8. Question de M. Mouyard à Mme Schyns, Ministre de l'Education : le nombre d'élèves toujours sans école pour la prochaine rentrée scolaire
5370
1. Vérification des pouvoirs d'un membre
3. Prise en considération
1. Proposition de décret modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel (Doc. 474 (2016-2017) n°1)
001560714
2. Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel (Doc. 486 (2016-2017) n°1)
001562711
3. Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé (Doc. 488 (2016-2017) n°1)
001562911
4. Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés (Doc. 496 (2016-2017) n°1)
001563203
5. de la proposition de résolution relative à la formation des élèves du dernier degré secondaire en matière de réanimation cardiaque, déposée par M. Henquet, Mmes Lecomte, Warzée-Caverenne, Bertieaux, Potigny, MM. Crucke, Dodrimont et Lecerf (Doc. 475 (2016-2017) n°1).
5356
6. de la proposition de résolution soutenant le travail de mémoire de la Bataille Gembloux-Chastre (10 mai 1940), déposée par Mmes Lambelin, Waroux, Vienne et M. Fassi-Fihri (Doc. 478 (2016-2017) n°1).
5357
7. de la proposition de résolution visant à assurer une formation de qualité à nos futurs danseurs, professeurs de danse et chorégraphes en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par MM. Crucke et Gardier (Doc. 479 (2016-2017) n°1).
5358
8. de la proposition de résolution relative à la démystification et à l'accessibilité des études supérieures et des lieux culturels, déposée par Mmes Vienne, Emmery, MM. Dufrane et Kilic (Doc. 481 (2016-2017) n°1).
5359
9. de la proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance, déposée par Mmes Moureaux, Targnion, M. Prévot et Mme Emmery (doc. 485 (2016-2017) n° 1).
5360
10. de la proposition de résolution visant à créer des guichets locaux pour l'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée M. Wahl, Mme Durenne, M. Brotchi, MM. Knaepen et Van Goidsenhoven (Doc. 489 (2016-2017) n°1).
5361
2. Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (Doc. 459 (2016-2017))<br/><br/>Rapporteuse : Mme Vandorpe<br/><br/>Discussion générale ;<br/><br/>Votes.
3. Eventuellement<br/>Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes, déposée par Mmes Vienne et Salvi, M. Fontaine et Mme Moinnet.(Doc. 472 (2016-2017) n°1).<br/><br/>Rapporteur : N.<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique
4. Eventuellement<br/>Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés, déposée par Mmes Vienne, Bertieaux et Salvi et M. Doulkeridis (Doc. 496 (2016-2017) n°1).<br/><br/>Rapporteur : N.<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique
5. Votes sur les points dont la discussion est terminée.
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES.
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 15.30 HEURES.
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