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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
Objets
001563174
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001563772
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001563773
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis et Mme Valérie De Bue sont désignés en qualité de rapporteurs.
001563774
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 6 test adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 6 test adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
001563786
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001563787
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001566420
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566421
33
Discussion générale - Mme De Bue, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001566448
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.
001571187
Sanction et promulgation
001566449
Envoi à la sanction
001571188
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°207, pp. 80523.
On
001563170
Dossier