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Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Objets
001563997
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564130
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001564131
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue est désignée en qualité de rapporteuse.
001564132
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de la proposition par Mme Stommen.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
001564153
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001564154
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001566494
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566576
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001570683
Sanction et promulgation
001566577
Envoi à la sanction
001570687
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 80073.
On
001563763
Dossier