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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 19 juillet 2017
Objets
001562260
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
001566432
Proposition de décret instaurant la transparence des rémunérations des dirigeants de la RTBF
001563763
Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
001566388
Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé
001567758
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
001562235
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
001562251
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
001566516
Analyse de genre de l'impact de la réforme de la pension des enseignants
On
10000000206d0ae
001566591
001625124
Document
10000000206c0bd
001566591