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Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé
Objets
001566592
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001593218
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001593219
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.
001593220
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Henquet, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est rejeté par 3 voix pour et 8 voix contre.
- L'amendement n° 1 à l'article 2 est rejeté par 3 voix pour et 8 voix contre.
- L'article 2 est rejeté par 3 voix pour et 8 voix contre.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est rejeté par 3 voix pour et 8 voix contre.
- L'amendement n° 1 à l'article 2 est rejeté par 3 voix pour et 8 voix contre.
- L'article 2 est rejeté par 3 voix pour et 8 voix contre.
001593319
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001593320
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001637164
Fin de législature
On
001566388
Dossier