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Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Objets
001558022
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001558359
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001558360
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001558370
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale est entamée.
- La commission a unanimement décidé d'entendre le Professeur Demeuse et son équipe au sujet de l'étude interuniversitaire sur le calcul de l'indice socio-économique. Cette audition est fixée au mardi 6 juin à 10 heures.
- La discussion générale est entamée.
- La commission a unanimement décidé d'entendre le Professeur Demeuse et son équipe au sujet de l'étude interuniversitaire sur le calcul de l'indice socio-économique. Cette audition est fixée au mardi 6 juin à 10 heures.
001560216
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001560217
Discussion en commission - - La commission a entendu M. Marc Demeuse, Professeur à l'UMons. Un vaste échange de vues s'en est suivi.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- l'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 2 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 3 est adopté à l'unanimité ;
- les articles 4, 5, et 6 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 7, 8, 9 sont adoptés à l'unanimité ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- l'article 11 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 12, 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- l'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 2 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 3 est adopté à l'unanimité ;
- les articles 4, 5, et 6 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 7, 8, 9 sont adoptés à l'unanimité ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- l'article 11 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 12, 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité.
001560496
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001560497
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001564051
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564052
14
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001564066
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 38 voix d'abstention.
001564069
Envoi à la sanction
001567199
Sanction et promulgation
001567200
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°192, pp. 76750.
On
001558019
Dossier