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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 mai 2017
Objets
001556680
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2017
001518758
Proposition de résolution relative aux principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre
001555667
Projet de décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
001557612
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
001558407
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - Mme Latifa Gahouchi
001557490
Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants
001557712
Conférence de presse du Ministre relative à la future IPPJ de Forest
001560226
Proposition de résolution relative à la situation des personnes homosexuelles en Tchétchénie
001558329
Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
001559677
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
001558019
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
001580478
Proposition de résolution relative à la formation initiale et continuée des enseignants en matière de besoins spécifiques
On
10000000206706f
001559043
001559882
Document
100000002065012
001559043