Image
2
459
Amendement(s) en commission
Objets
001558022
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001558359
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001558360
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001558370
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale est entamée.
- La commission a unanimement décidé d'entendre le Professeur Demeuse et son équipe au sujet de l'étude interuniversitaire sur le calcul de l'indice socio-économique. Cette audition est fixée au mardi 6 juin à 10 heures.
- La discussion générale est entamée.
- La commission a unanimement décidé d'entendre le Professeur Demeuse et son équipe au sujet de l'étude interuniversitaire sur le calcul de l'indice socio-économique. Cette audition est fixée au mardi 6 juin à 10 heures.
001560216
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001560217
Discussion en commission - - La commission a entendu M. Marc Demeuse, Professeur à l'UMons. Un vaste échange de vues s'en est suivi.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- l'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 2 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 3 est adopté à l'unanimité ;
- les articles 4, 5, et 6 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 7, 8, 9 sont adoptés à l'unanimité ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- l'article 11 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 12, 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- l'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 2 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- l'article 3 est adopté à l'unanimité ;
- les articles 4, 5, et 6 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 7, 8, 9 sont adoptés à l'unanimité ;
- l'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- l'article 11 est adopté par 7 voix et 5 abstentions ;
- les articles 12, 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité.
001560496
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001560497
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001564051
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564052
14
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001564066
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 38 voix d'abstention.
001564069
Envoi à la sanction
001567199
Sanction et promulgation
001567200
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°192, pp. 76750.
On
100000002067035
001560498
001560495
Document
001558019