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Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001563993
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001636560
Fin de législature
On
001563405
Dossier