hemicycle
1
499
Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
proposition de décret
Laurent Henquet
Carine Lecomte
Patrick Lecerf
Patricia Potigny
Valérie Warzée-Caverenne
Séance Plénière
enseignement fondamental
enseignement secondaire
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
enseignement officiel subventionné
personnel enseignant
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
Document PPD 001563407
Document CRI 001564082
2016-2017
Objets
001563406
Document PPD 001563407
Laurent Henquet
Carine Lecomte
Patrick Lecerf
Patricia Potigny
Valérie Warzée-Caverenne
Carine Lecomte
Valérie Warzée-Caverenne
Patrick Lecerf
Patricia Potigny
Jacqueline Galant
Laurent Henquet
Proposition de décret - Dépôt.
001563993
Document CRI 001564082
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001563994
Document CRI 001564082
7
Prise en considération
001563996
Document CRI 001564082
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001636560
Fin de législature
On
Document PPD 001563405
10000000206a064
001563407
001563406
Document
001563405