Document PPD 001560715

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement la proposition de décret avec celle relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel (doc. 486)
- La commission a entendu la présentation de la proposition de décret modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel, par Mme Warzée-Caverenne.
- La discussion générale relative à la proposition de décret modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel est entamée. L'examen de cette proposition de décret est suspendu.

Fin de législature